Décret du 12 novembre 1981

Article 11

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Article 11

Le ministre de l’industrie et le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, chargé de l’énergie, sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 novembre 1981

Le ministre de l’industrie et le ministre délégué auprès du ministre de l’industrie, chargé de l’énergie, sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 1981

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