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Décret du 12 novembre 1920

POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-04-1920 FAISANT BENEFICIER LES OUVRIERS ARDOISIERS DE LA LOI DU 25-02-1914

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ART. 1 : JUSTIFICATIF DE DUREE DE TRAVAIL

ART. 2 : CALCUL DE MAJORATION VISEE AU 3E AL. DU 2E PAR. DE L'ART. 10 DE LA LOI DU 25-02-1914, ALLOCATION A ATTRIBUER AUX VEUVES

ART. 3 : TRANSFERT DE RESERVES MATHEMATIQUES A LA CAISSE AUTONOME

ART. 4 : BULLETIN DE RENSEIGNEMENTS.

Décret du 12 novembre 1920

Modifié parDécret du 20 août 1937Décret du 2 mars 1943