L'article 3 du décret du 30 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain, de M. Jacques Serris et de M. Benoit Sillard, délégation est donnée à Mme Béatrice du Lau d'Allemans, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »
Décret du 12 mars 2004
Article 1
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Article 1
L'article 3 du décret du 30 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Gagnepain, de M. Jacques Serris et de M. Benoit Sillard, délégation est donnée à Mme Béatrice du Lau d'Allemans, ingénieure de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation. »
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