L'article 3-1 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Frédéric Sénèze, directeur de projet, dans la limite des attributions de la mission de la formation. »
Décret du 12 mars 2004
Article 1
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Article 1
L'article 3-1 du décret du 22 avril 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de Mme Chantal Pélissier et de M. Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Frédéric Sénèze, directeur de projet, dans la limite des attributions de la mission de la formation. »
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