En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Régis Rioufol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Régis Rioufol.
Décret du 12 mars 2004
Article 4
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Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières, et de M. Régis Rioufol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 2 est dévolue, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de M. Régis Rioufol.
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