Décret du 12 mars 2004

Article 1

La délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2004 susvisé est dévolue à M. Jean Panhaleux, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Historique des versions

La délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2004 susvisé est dévolue à M. Jean Panhaleux, ingénieur en chef des ponts et chaussées.