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Décret du 12 mars 2001

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Par décret en date du 12 mars 2001 :

M. Sylvain de Forges est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de Mme Anne Le Lorier ;

M. Thierry Francq est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Yves Larrouturou, en tant que suppléant de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor ;

M. Pierre Merviel est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Ambroise Fayolle, en tant que suppléant de M. Sylvain de Forges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 12 mars 2001 :

M. Sylvain de Forges est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de Mme Anne Le Lorier ;

M. Thierry Francq est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Yves Larrouturou, en tant que suppléant de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor ;

M. Pierre Merviel est nommé membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Ambroise Fayolle, en tant que suppléant de M. Sylvain de Forges.

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