Art. 1er. - M. Jean-Yves Audouin, préfet hors cadre, est nommé directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense nationale.
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JORF n°112 du 16 mai 1999
Décret du 12 mai 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-YVES AUDOUIN,PREFET HORS CADRE,EST NOMME DIRECTEUR,CHARGE DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE L'ETAT AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.
Fait à Paris, le 12 mai 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin