JORF n°110 du 13 mai 1997

Décret du 12 mai 1997

Par décret du Président de la République en date du 12 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés susbstituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. Gildas Quillien, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Bernard Lugan, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Damien Mulliez, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen ;
M. Alain Mancini, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges ;
M. Christian Prou-Gaillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.

SONT NOMMES SUBSTITUTS:

MM. GILDAS QUILLIEN,BERNARD LUGAN,DAMIEN MULLIEZ,ALAIN MANCINI ET CHRISTIAN PROU-GAILLARD.