JORF n°0137 du 13 juin 2024

Décret du 12 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-3-1 ;

Vu l'avis de la commission d'intégration, prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, en date du 3 juin 2024 ;

Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'État

Résumé M. Renaud VEDEL devient conseiller d'État à partir de septembre 2024.

M. Renaud VEDEL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti