Article 1
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Nomination au Conseil d'État
M. Renaud VEDEL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 133-3-1 ;
Vu l'avis de la commission d'intégration, prévue à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, en date du 3 juin 2024 ;
Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Renaud VEDEL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé conseiller d'Etat, à compter du 1er septembre 2024.
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Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti