JORF n°0137 du 13 juin 2024

Décret du 12 juin 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret du 16 juin 2021 portant nomination dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - M. SCHLUMBERGER (Guillaume) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions de Guillaume Schlumberger

Résumé Guillaume Schlumberger quitte son poste à partir du 1er juillet 2024.

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er juillet 2024, aux fonctions de M. Guillaume SCHLUMBERGER, administrateur général de l'Etat, dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et du ministre des Armées

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Armées doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu