JORF n°0139 du 17 juin 2021

Décret du 16 juin 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 modifiée relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Vu le décret n° 2016-1490 du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'application de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Guillaume Schlumberger à un poste de contrôleur général des armées

Résumé Guillaume Schlumberger devient contrôleur général des armées à partir du 1er juillet 2021.

M. Guillaume SCHLUMBERGER, administrateur général, est nommé dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire, à compter du 1er juillet 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre et de la ministre des Armées

Résumé Le Premier ministre et la ministre des Armées doivent s'assurer que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

La ministre des armées,

Florence Parly