JORF n°0137 du 13 juin 2024

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) exercées par Mme Elise DABOUIS, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (groupe III) exercées par Mme Elise DABOUIS, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.