JORF n°0137 du 13 juin 2024

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne (groupe IV), exercées par M. David BERTHOU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne (groupe IV), exercées par M. David BERTHOU, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.