JORF n°136 du 14 juin 2006

Par décret en date du 12 juin 2006, est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Frédéric Lenica, maître des requêtes, en remplacement de M. Mattias Guyomar.


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Par décret en date du 12 juin 2006, est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente en qualité de membre du Conseil d'Etat : M. Frédéric Lenica, maître des requêtes, en remplacement de M. Mattias Guyomar.