JORF n°136 du 14 juin 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg et de Mme Sylvie Hubin-Dedenys, M. Yves Berger, ingénieur en chef d'agronomie, MM. Christian Barthod et Jean-Claude Vial, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Anne Barrillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Catherine Sarrauste de Menthière, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg et de Mme Sylvie Hubin-Dedenys, M. Yves Berger, ingénieur en chef d'agronomie, MM. Christian Barthod et Jean-Claude Vial, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Anne Barrillon, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Catherine Sarrauste de Menthière, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.