Art. 1er. - L'article 4 du décret du 15 juin 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques-Henri Stahl, de M. Jacques Veyret et de M. Vincent Sueur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Eric Laurier, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

« M. Jean-Noël David, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche. »