JORF n°136 du 14 juin 2001

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, MM. Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Philippe Boyer, ingénieur d'agronomie, et Denis Hairy, directeur de recherche, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Riou-Canals, MM. Philippe Auzary, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, Philippe Boyer, ingénieur d'agronomie, et Denis Hairy, directeur de recherche, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.