Décret du 12 juin 2001

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Guyot, M. Philippe-Xavier Pimor, administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Guyot, M. Philippe-Xavier Pimor, administrateur civil, chef du bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale.

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