JORF n°137 du 15 juin 2001

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, tous actes, arrêtés et pièces comptables.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Yannick Blanc, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, tous actes, arrêtés et pièces comptables.