JORF n°136 du 14 juin 1998

Art. 1er. - M. Yves Tavernier, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Art. 1er. - M. Yves Tavernier, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.