Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Patenôtre (Michel) est nommé, à compter du 22 juillet 1996, contrôleur général de la région maritime Atlantique, en remplacement du contrôleur général des armées Scheid (Alain,
Nicolas), admis dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées à cette même date.