JORF n°137 du 14 juin 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bossard et de M.
Héritier, délégation est donnée à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bossard et de M.

Héritier, délégation est donnée à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières.