Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 12 février 1996 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis Baladier, de M. Jean-François Cervel et de M. Claude Edelbloute, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Jean-Marie Acker, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
<< Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ;
<< Mme Brigitte Cosson-Ladet, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées ;
<< Mme Annie Benoit, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation. >>