Art. 2. - Les dispositions de l'article 8 du décret du 22 novembre 1995 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Jacques Verclytte, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations ;
<< Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites ;
<< Mme Réjane Lantigner, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation. >>
1 version