Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 novembre 1995 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthélemy, ingénieur général des mines, MM.
François-Régis Orizet et Jean-François Janin, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, Mme Elisabeth Borne, ingénieur des ponts et chaussées, MM. Michel Aymeric et Philippe Bry, administrateurs civils hors classe. >>