Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence de M. Theis
Résumé En cas d'absence de M. Theis, M. Robert Papin et M. Michel Gauthier peuvent signer certains actes au nom du ministre, sauf décrets.
Mots-clés : Délégation Pouvoirs Administration Santé publique
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Theis, délégation est donnée à M. Robert Papin, commandant de gendarmerie, et à M. Michel Gauthier, magistrat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes,
arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
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