JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Jouet, cette délégation est donnée à M. Claude Auriol, adjoint au délégué.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roger Jouet, cette délégation est donnée à M. Claude Auriol, adjoint au délégué.