JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, de M. Christian Didier, chef de service, et de M. Pierre Larmet,
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite, délégation est donnée à Mme Paule Guilbaud,
attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, directeur général des finances et du contrôle de gestion, de M. Michel Joffre, chef de service, de M. Christian Didier, chef de service, et de M. Pierre Larmet,

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite, délégation est donnée à Mme Paule Guilbaud,

attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires.