JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Balle et de M.
Pierre Maurel, délégation est donnée à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Balle et de M.

Pierre Maurel, délégation est donnée à Mme Thérèse Rivaud, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et financières.