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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature ministérielle
Résumé En cas d’absence, certains ministres délèguent la signature d’actes à un attaché.
Mots-clés : Délégation Administration Éducation nationale
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot et Rémy Charpentier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.
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