JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,
directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales;
M. Michel Euriat, administrateur de l'I.N.S.E.E., dans la limite de ses attributions;
Mme Claudine Péretti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot,

directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales;

M. Michel Euriat, administrateur de l'I.N.S.E.E., dans la limite de ses attributions;

Mme Claudine Péretti, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.