JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel et de M.
Yves Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Georges Bernède, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels;
Mme Martine Safra, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie,
dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel Duhamel et de M.

Yves Moulin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

M. Georges Bernède, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels;

Mme Martine Safra, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie,

dans la limite de ses attributions.