JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation;
Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement;
Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation;
Mme Geneviève Guidon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours et de Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

Mme Marie-Claude Baby, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;

M. Michel Habillon, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation;

Mme Simone Rosenwald, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement;

Mme Marie-Thérèse Pourchasse, attaché principal d'administration centrale,

dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation;

Mme Geneviève Guidon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché.