Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Daniel Vimont, délégation est donnée à:
M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel;
Mlle Sophie Prince, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels;
M. Eric Piozin, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements professionnels et de l'apprentissage;
M. Patrick Chauvet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des adultes;
M. Yves Renoux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie en formation d'adultes et des échanges avec la formation initiale.