Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot et de Mme Marie-France Moraux, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Gilles Fournier, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Daniel Vimont, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles initiales et continues;
M. François Louis, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et de la gestion des moyens;
M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie scolaire et des établissements;
M. Michel Tournadre, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.