JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:
Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations;
Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites;
Mme Réjane Lantigner, attaché contractuel, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. Michel Tournadre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à:

Mme Germaine Simoni, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des orientations;

Mme Roselyne Bonneau-Waltzer, attaché principal d'administration centrale,

dans la limite des attributions du bureau du développement des innovations et de la valorisation des réussites;

Mme Réjane Lantigner, attaché contractuel, dans la limite des attributions du bureau des actions nationales et des centres de formation.