JORF n°137 du 14 juin 1995

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;
Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;
Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de M. François Louis, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:

Mme Annick Wagner, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des moyens de fonctionnement et des aides à la scolarité;

Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois;

Mme Isabelle Bacq, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du réseau scolaire et des relations avec les collectivités territoriales.