Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Claude Perrel, de M. Yvon Bocher et de M. Jean-Claude Cuenat, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Claude Cuenat, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes en matière de dépenses de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes.