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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une magistrate au Conseil supérieur de la magistrature
Résumé Alice Maintigneux est nommée secrétaire générale adjointe au Conseil supérieur de la magistrature, à partir du 1er septembre.
Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2024, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour, Mme Alice MAINTIGNEUX, magistrate du premier grade, est nommée secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, à compter du 1er septembre 2024.
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