JORF n°0167 du 14 juillet 2024

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juin 2024, sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Frédérique POLLE-VIVIER.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Florence DEVOUARD.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Alain BOURHIS.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Didier BOLOT.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Arnaud GUÉRIN.
Mme Nathalie POUPON-KOPF.
M. Hubert TOUBOUL.
Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Patrick HÉROLE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité, à compter du 2 septembre 2024.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Christine CALMÉJANE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde, à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Patrick NICOLAS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne, à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Michèle AIRIAUD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, à compter du 1er janvier 2025.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Jean BOYER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, à compter du 15 décembre 2024.
Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. André LARRÉ, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Éric BONALDI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Francis SELLIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Karine GOUFFIER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon.

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Michel CASSIGNOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Philippe CASSON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Bernard CECCALDI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Marie-Gwenaël COURT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Jean-Michel GUINARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Christian BALLARIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Michel BERGE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Monique ROBIN (MARTINI), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Christian de FOUCHIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.
Sont nommés pour présider l'audience de règlement amiable :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal :
M. Pierre CHANNOY, magistrat exerçant à titre temporaire.
M. Yves EDOUARD, magistrat exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Kathia HAMANN, magistrate exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Alice POUMEAU de LAFFOREST, magistrate exerçant à titre temporaire.
Mme Françoise SILVAN, magistrate exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal :
Mme Marie-Laure CACHIN, magistrate exerçant à titre temporaire.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juin 2024, sont nommés après la réalisation d'un stage probatoire :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Frédérique POLLE-VIVIER.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tours, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Florence DEVOUARD.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Alain BOURHIS.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Didier BOLOT.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Arnaud GUÉRIN.

Mme Nathalie POUPON-KOPF.

M. Hubert TOUBOUL.

Sont nommés pour le reste de leur mandat :

COUR D'APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Patrick HÉROLE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes, actuellement en disponibilité, à compter du 2 septembre 2024.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Christine CALMÉJANE, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde, à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Patrick NICOLAS, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne, à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Michèle AIRIAUD, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nantes, à compter du 1er janvier 2025.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Jean BOYER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, à compter du 1er septembre 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Mansour OTHMANI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, à compter du 15 décembre 2024.

Sont nommés pour un nouveau mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. André LARRÉ, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Digne-Les-Bains.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Éric BONALDI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Francis SELLIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Karine GOUFFIER, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon.

COUR D'APPEL D'AGEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Michel CASSIGNOL, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Auch.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Philippe CASSON, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dijon.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Bernard CECCALDI, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Orléans.

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Marie-Gwenaël COURT, magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Jean-Michel GUINARD, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Christian BALLARIN, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Michel BERGE, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Monique ROBIN (MARTINI), magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Chartres.

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Christian de FOUCHIER, magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles.

Sont nommés pour présider l'audience de règlement amiable :

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Avignon, pour des fonctions au siège civil et pénal :

M. Pierre CHANNOY, magistrat exerçant à titre temporaire.

M. Yves EDOUARD, magistrat exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Strasbourg, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Kathia HAMANN, magistrate exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grenoble, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Alice POUMEAU de LAFFOREST, magistrate exerçant à titre temporaire.

Mme Françoise SILVAN, magistrate exerçant à titre temporaire.

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des fonctions au siège civil et pénal :

Mme Marie-Laure CACHIN, magistrate exerçant à titre temporaire.