JORF n°0162 du 14 juillet 2019

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, M. Eric BELFAYOL, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'action et des comptes publics afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2019, M. Eric BELFAYOL, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'action et des comptes publics afin d'exercer les fonctions de chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2019.