JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, M. Jean-Baptiste PEYRAT, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, M. Jean-Baptiste PEYRAT, directeur des services pénitentiaires détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.