Article 4
Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Fontenay-le-Comte et de Vix, dans le département de la Vendée, et des communes de Saint-Jean-de-Liversay, Marans, Andilly, Longèves, Saint-Ouen-d'Aunis, Sainte-Soulle, Vérines, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Christophe, Aigrefeuille-d'Aunis, Le Thou, Ciré-d'Aunis, Breuil-Magné, Muron, Tonnay-Charente et de Rochefort, dans le département de la Charente-Maritime, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que le président de la communauté d'agglomération de La Rochelle procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
1 version