JORF n°162 du 13 juillet 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort, conformément au plan au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).


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Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort, conformément au plan au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).