Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort, conformément au plan au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).
1 version
Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort, conformément au plan au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).
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Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte-Rochefort, conformément au plan au 1/50 000 et aux documents annexés au présent décret (1).