JORF n°163 du 14 juillet 2002

Article 2

Article 2

Mme Michèle Dayries, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Loïc Rossignol, retraité (1er tour).


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Version 1

Mme Michèle Dayries, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître, en remplacement de M. Loïc Rossignol, retraité (1er tour).