Pour prendre rang du 1er octobre 1999
L'officier greffier de 2e classe Franckhauser (Gilles, Joseph, Léonce, Auguste).
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JORF n°160 du 13 juillet 1999
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Pour prendre rang du 1er octobre 1999
L'officier greffier de 2e classe Franckhauser (Gilles, Joseph, Léonce, Auguste).