Art. 1er. - Les contingents suivants sont institués à l'occasion du 50e anniversaire de la libération des camps de déportation:
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JORF n°164 du 16 juillet 1995
Décret du 12 juillet 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7, R. 14 et R. 138,
Décrète:
Légion d'honneur
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/95 Page 10590
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Médailles militaires: 10.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. R7,R14 ET R138,DU DECRET 621472 DU 28-11-1962.
Fait à Paris, le 12 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Vu pour l'exécution:
Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
GAL FORRAY