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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret modifiant la dotation et les statuts de l'Institut Pasteur
Résumé. Un décret du 12 janvier 2021 fixe la dotation de l'Institut Pasteur et approuve des modifications de ses statuts.
Par décret en date du 12 janvier 2021 :
- la dotation de la fondation dite « Institut Pasteur » est constituée de biens immeubles : terrains et immeubles bâtis de laboratoires et de bureaux composant le campus historique de l'Institut Pasteur, sis 25 et 28, rue du Docteur-Roux à Paris (15e arrondissement) d'une valeur de trois cent millions d'euros (300 000 000 euros) et de valeurs mobilières et titres assimilés d'une valeur de quatre cent millions d'euros (400 000 000 d'euros) ;
- sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut Pasteur » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.