JORF n°0012 du 14 janvier 2021

Par décret en date du 12 janvier 2021 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française de l'atrésie de l'œsophage (AFAO) » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Maisons-Alfort (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 12 janvier 2021 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française de l'atrésie de l'œsophage (AFAO) » ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Maisons-Alfort (94).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.