Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'AFAO comme établissement d'utilité publique
Résumé. Un décret du 12 janvier 2021 reconnaît l'AFAO comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.
Par décret en date du 12 janvier 2021 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association française de l'atrésie de l'œsophage (AFAO) » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association dont le siège est à Maisons-Alfort (94).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.